CONTRAT DE FORMATION (Articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail)
Entre les soussignés :
L’organisme de formation : Herboristerie Holistique , représenté par Adeline Mandirac , dirigeante & formatrice.
Et le cocontractant , ci-après désigné « le stagiaire » (en procédant au paiement en ligne sur https://www.formations.herboristerieholistique.com , le stagiaire reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions & du présent contrat en cochant la case confirmant sa lecture & acceptation de ces derniers.)
Article 1er – Objet En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Formation en Herboristerie Holistique ® aux Rythmes de la Terre
Article 2 – Nature et caractéristiques de l’action de formation
- L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
- Elle a pour objectif d’acquérir les connaissances de base de phytothérapie, de fabrication de produits à base de plantes de physiologie afin de comprendre comment accompagner avec les plantes médicinales au fil des saisons.
- La formation a une durée d’un an, l’accès aux cours reste disponible pendant 2 ans.
- A l’issue de la formation, une attestation de suivi sera délivrée sur demande au stagiaire qui a suivi tous les modules, participé à au moins 5 cours en direct et aura présenter un compte rendu/exercice tel que décrit dans un des modules
- Elle est composée de 10 modules vidéos enregistrés, et de 8 cours minimum (jusqu’à 10) en direct via zoom de 1h30 à 2h selon la participation active des stagiaires (qui seront enregistrés et disponibles sur la plateforme de cours en cas d’absence)
- Le programme de l’action de formation est décrit trouve sur https://www.herboristerieholistique.com/formation-herboristerie-holistique-aux-rythmes-de-la-terre , en procédant au paiement, le stagiaire reconnait en avoir pris connaissance.
Article 3 – Niveau de connaissances préalables requis & prérequis :
Aucune connaissance préalable n’est nécessaire.
Il est cependant nécessaire d’avoir accès à une bonne connexion internet afin de procéder au visionnage des cours enregistrés car les vidéos ne sont pas téléchargeables ainsi qu’au cours en direct sur zoom. Aucun remboursement ne pourras effectuer si le stagiaire ne peut accéder aux vidéos de ce fait.
Article 4 – Organisation de l’action de formation :
L’action de formation se déroulera sur la plateforme de formation https://www.formations.herboristerieholistique.com pour laquelle le stagiaire aura accès via son identifiant et mot de passe établi au moment de l’inscription sur la plateforme.
L’accès à la plateforme de formation ainsi qu’aux cours enregistrés et via zoom est réservé au stagiaire inscrit. Tout partage d’information de connexion et accès aux cours partagé est passible de poursuite et entraine un retrait immédiat de l’accès au cours et la fin de la formation pour le stagiaire sans qu’aucun remboursement ne soit possible.
Le stagiaire aura également accès à un forum intégré à la plateforme afin de pouvoir poser des questions.
L’accès à la formation via la plateforme est disponible pendant 2 ans à partir de la date d’inscription (validées par le paiement). Les cours en ligne pourront être suivi par la 1e année, mais les enregistrements de ces cours, ainsi que le forum, restent disponibles pour 2 années.
– Moyens pédagogiques et techniques : vidéos enregistrées, cours en ligne en direct via zoom, proposition d’exercices à pratiquer chez soi. Un stage optionnel en présentiel (coût additionnel) sera proposé aux stagiaires suivant la formation en ligne ; les modalités seront précisées sur la plateforme de cours.
– Modalités de contrôle des connaissances : Le contrôle des connaissances se fera au fur et à mesure des cours, avec des questions et retours d’expériences sur les plantes par les stagiaires. Un exposé écrit, vidéo ou audio sera rendu par le stagiaire désirant obtenir une attestation de formation.
La formatrice sera Adeline Mandirac, productrice de plantes médicinales & formatrice en herboristerie holistique ®
Article 5 – Droit de rétractation & exceptions
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, les formations en ligne commercialisées sur le Site constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.
En conséquence, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques si :
- L’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client ;
- Le Client a expressément reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet sur la page de paiement, le stagiaire :
renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que les identifiants de connexion auront été envoyés ou que le contenu de la formation aura été rendu accessible au Client.
Article 6 – Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 1500€ (hors promotion en cours) (organisme exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI ) selon la modalité de paiement choisie. Pour les paiements en plusieurs en plusieurs fois, le stagiaire s’engage à honorer la totalité des paiements. En cas de non paiement, l’accès à la plateforme en ligne sera suspendue jusqu’à recouvrement des paiements sans qu’aucun remboursement ne soit possible ou que la date de fin d’accès ne soit modifiée. Les retards de paiements seront majorées d’indemnités de retard telles que prévues dans les CGV https://www.formations.herboristerieholistique.com/conditions-generales-de-vente . Les paiements échelonnés seront prélevés automatiquement chaque mois selon l’option choisie via la plateforme de paiements sécurisés vis stripe.
Article 7 : Interruption de la formation
En cas de cessation anticipée de la part de l’organisme de formation, les sommes versées seront remboursées au prorata temporis.
Aucun remboursement ou délai d’accès aux cours ne sera accordé en cas d’interruption par le stagiaire
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours sont la propriété de l’organisme de formation et ne peuvent transmis et partagés avec des personnes non inscrites à la formation. La participation à cette formation implique l’acquisition des connaissances de bases telles que décrites dans l’article 2, mais n’autorise pas le stagiaire à réutiliser les supports de cours dans ses futures activités professionnelles ni à proposer des cours, formations ou animations avec les méthodes crées spécifiquement par la formatrice, ni à proposer des stages et formations sous le nom herboristerie holistique ®, qui est une marque déposée à l’INPI.
Article 9 :
En participant à la formation en ligne, le stagiaire s’engage à être respectueux & courtois envers la formatrice & les autres stagiaires, et s’engage à ne pas partager toute information personnelle mentionnées par ceux-ci en dehors de la formation. Tout manquement à ces règles de bases pourra résulter ) une fin de l’accès à la formation sans qu’aucun remboursement ne soit possible.
Article 10:
La cache à cocher sur le site https://www.formations.herboristerieholistique.com confirme que vous avez lu et accepté le présent contrat ainsi que les conditions générales de vente contenant des informations supplémentaires https://www.formations.herboristerieholistique.com/conditions-generales-de-vente
Article 11 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le tribunal d’Albi sera seul compétent pour régler le litige.
le (date d’inscription via paiement sur le site https://www.formations.herboristerieholistique.com ) :
Pour le stagiaire
(Nom & coordonées entrées au moment de l’inscription/paiement) Adeline MANDIRAC pour Herboristerie Holistique
HERBORISTERIE HOLISTIQUE – adeline (arobas) herboristerieholistique (point) com
Enregistré sous le N° 76810170181 auprès de la DIRECCTE d’Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. N° SIRET : 84809936200040